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Pour qui ?

Comment ?
Les avantages
Formulaire consultant



Une façon de travailler différente
Etre salarié d'une entreprise
Effectuer des missions dans différentes entreprises
Travailler de manière autonome


Portage - Pour qui ?
 
 
Pour votre réussite, il faut combiner vos ressources à une ou plusieurs entreprises de la manière la plus productive et la plus efficace :
 
Proposer aux entreprises des interventions, le temps d'un projet,
Exécuter des missions que vous avez identifiées et négociées avec une entreprise,
Simplifier la gestion du multi-salariat,
Pérenniser la continuité de votre savoir avant votre départ,
Conserver une activité minimale.
Notre partenariat permet une meilleure gestion des risques d'innovation et de développement et vous permet :
 
D'accéder aux marchés avant d'opter pour un statut d'indépendant,
De minimiser les risques techniques, financiers, de stratégie et propriété intellectuelle.
De valider un certain chiffre d'affaires et vous constituer une clientèle,
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Portage - Comment ?
 
 
Le fonctionnement
Le portage une relation entre 3 acteurs :
 
  1. Le consultant assure l'intégralité de la démarche commerciale. Il définit, négocie avec le client le contenu de la mission, les délais de réalisation, le prix, les conditions de paiement et les clauses particulières.

  2. Le client du consultant, bénéficiaire de la prestation.

  3. La société de portage (structure relais entre les 2 premiers acteurs).
JPAD portage établit :
 
Un contrat de prestation qui sera signé par le client, le consultant et la société de portage. Ce contrat garantit au client que la mission sera bien effectuée par le consultant choisi et que celui-ci en assure la responsabilité.
Un contrat de travail pour le consultant. Le type de contrat proposé est étudié au cas par cas selon la situation personnelle du consultant à salarier, la durée et l'enchaînement prévisible des missions. Il peut s'agir d'un CDD ou CDI à temps partiel ou d'un contrat de travail intermittent. Il assure un lien de subordination hiérarchique mais en aucun cas fonctionnel.
Une convention de portage avec le consultant, celle-ci précise les modalités de partenariat, le code de déontologie à respecter et la démarche qualité à adopter.
Cette convention inclut une clause de non-concurrence qui protège la relation commerciale établie par le consultant avec l'entreprise cliente.
JPAD Portage assure la gestion administrative complète des missions du consultant et sa prise en charge juridique, fiscale et sociale :
 
Contrat de prestation, facturation et encaissement,
Contrat de travail, bulletin de salaire, déclarations aux différentes caisses et versement de toutes les cotisations obligatoires,
Assurance responsabilité civile et professionnelle.
Les frais de gestion
Les frais de gestion pratiqués par JPAD Portage sont dégressifs par tranches de facturation annuelle HT.
Facturation HT annuelle Taux de frais de gestion
tranche inférieure à 46 000 € 10 %

tranche comprise entre
46 000 et 92 000 €

 8 %

tranche comprise entre
92 000 et 138 000 €

 6 %
tranche supérieure à 138 000 € 5 %
* Les compteurs sont remis à zéro au début de chaque année civile.
 
JPAD Portage ne fait pas supporter de frais de gestion à vos frais de mission dûment justifiés.
Calcul de la rémunération
 
Elle est établie sur le principe suivant :

Montant HT d'une prestation
sans frais de mission
5000 €

Frais de gestion du portage ( 10% )
- 500 €

Masse salariale disponible

= 4500 €

Charges patronales : sociales, fiscales, assurance RCP
( environ 46% du salaire brut suivant tranches A et B )
- 1420 €

Salaire brut global
( congés payés et prime éventuelle de précarité inclus )
= 3080 €

Charges salariales
( environ 20% du salaire brut suivant tranches A et B )
- 620 €

Salaire net global
( congés payés inclus )
= 2460 €
Le salaire net global représente environ 50% du montant H.T. d'une prestation sans frais de mission.
Ce pourcentage non contractuel n'est donné qu'à titre indicatif. Il varie avec la prise en compte de frais de mission et le recours par le consultant à des services complémentaires.
A ce salaire net global vient s'ajouter le remboursement TTC des frais de mission.
Paiement des salaires
Les salaires sont versés à la fin de chaque mois.
Paiement des frais de mission
Les frais de mission sont remboursés sur justificatifs.
Pour le calcul de la masse salariale, les frais sont déduits pour leur montant hors T.V.A lorsque cette dernière est récupérable.
 
Les frais kilométriques sont remboursés sur la base du barême fiscal de l'année N-1 pour la tranche supérieure à 20 000 km par an.
Les frais de mission sont réglés dans les mêmes conditions que les salaires, sauf accord particulier.
 
Votre protection sociale et professionnelle
Pour assurer votre couverture sociale en tant que salarié, JPAD Portage :
 
Procède, auprès de l'URSSAF, à la Déclaration Unique d'Embauche (DUE) avant le début de la première mission,
Verse aux différents organismes l'ensemble des cotisations obligatoires: maladie, vieillesse, allocations familiales, formation continue, Assedic, retraite complémentaire et prévoyance.
En matière de responsabilité civile et professionnelle, vous êtes garanti vis à vis de l'entreprise qui vous confie une mission dans le cadre du contrat d'assurance souscrit à cet effet par JPAD.

Par contre, pour l'utilisation de votre véhicule personnel lors des différentes missions, vous devez impérativement être couvert par une assurance "affaires" garantissant sans limitation le risque de responsabilité civile affaires déplacements professionnels (cf. CCN).
Les obligations du consultant
Avant de débuter une mission, vous devez impérativement :
Fournir les renseignements personnels permettant à JPAD Portage d'établir la déclaration unique d'embauche (DUE).
Vous assurer que le client a accepté et signé le contrat de prestation de services.
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Les avantages pour le porté
 
 
Une autonomie avec l'externalisation de vos tâches administratives.
Un statut de salarié légal avec le choix d'un contrat de travail adapté aux besoins, CDD, CDI, CDI intermittent.
La garantie de garder vos droits aux ASSEDIC dans certains cas.
Un tremplin vers l'indépendance : une clientèle, un chiffre d'affaires, une validation de votre stratégie, et du temps....
L'appartenance à un réseau de professionnels autonomes.
Toute l'équipe vous souhaite la bienvenue ....
 
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